Conseil d Agglomération du 24 mars 2022

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-015CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2022-CC-016CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 3 février 2022 - Délibération - (sans annexe)
2022-CC-017PROJET DE TERRITOIRE - PACTE DE GOUVERNANCE - PACTE FINANCIER, FISCAL ET DE SOLIDARITES : approbation - Délibération - (sans annexe)
2022-CC-018e POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) DE BISCHWILLER : modification du montant de l'autorisation de programme 2020/01/05 - Délibération - (sans annexe)
2022-CC-019ACCOMPAGNEMENT A LA DIGITALISATION DU COMMERCE ET DES ACTEURS DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE : sollicitation du dispositif d'aide "Transformation digitale Grand'Est - Parcours collectif" - Délibération - (sans annexe)
2022-CC-020TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : actualisation en vue de la rentrée 2022 - Délibération - (sans annexe)

06 - Economie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-019ACCOMPAGNEMENT A LA DIGITALISATION DU COMMERCE ET DES ACTEURS DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE : sollicitation du dispositif d'aide "Transformation digitale Grand'Est - Parcours collectif" - Délibération - Annexe30/03/2022

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-052UKRAINE : création d'un dispositif de soutien financier - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-053RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-054RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe30/03/2022

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-020TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : actualisation en vue de la rentrée 2022 - Délibération - Annexe30/03/2022

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-040PROGRAMME DE TRAVAUX D'EAU POTABLE 2022 - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-041PROGRAMME DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2022 - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-042PRODUCTION BASSE MODER, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D'EAU POTABLE : avenant n° 1 au contrat - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-043VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : adoption du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2021/2026 - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-044PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2022 : autorisation de programme (AP) - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-045AMENAGEMENT DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUR L'EMPRISE DES ROUTES DEPARTEMENTALES : adoption d'une convention d'aménagement et de financement - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-046TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE DE NIEDERMODERN - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-047DECHETS MENAGERS : expérimentation de la collecte des biodéchets - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-048SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : avenant n° 1 à la convention de délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2022
2022-CC-049ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : gestion et exploitation par affermage - lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public - Délibération - Annexe30/03/2022

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-022REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER : adoption - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-023BUDGET PRIMITIF 2022 : budget principal - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-024BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe du service des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-025BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe du service de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-026BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe du service du transport - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-027BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe des zones d'activité économique - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-028BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe de la Voie de Liaison Sud - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-029BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe des parcs de stationnement fermés - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-030BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe du service de l'eau - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-031BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe de l'abattoir - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-032BUDGET PRIMITIF 2022 : budget annexe GEMAPI - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-033FISCALITE DIRECTE LOCALE : fixation des taux d'imposition pour 2022 - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-034PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fixation des attributions de compensation d'investissement 2022, attribution de fonds de concours et actualisation de certaines attributions de compensation de fonctionnement suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération - Annexe30/03/2022

12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-018POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM) DE BISCHWILLER : modification du montant de l'autorisation de programme 2020/01/05 - Délibération - Annexe30/03/2022

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-021APPEL A PROJET JEUNESSE 2022 : subventions - Délibération - Annexe30/03/2022

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-035LANCEMENT DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-036PARTICIPATION AU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT - Délibération - Annexe30/03/2022
2022-CC-037PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS : modification n° 1 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2022
2022-CC-038PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DE MODER : approbation de la modification n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2022
2022-CC-039CESSION FONCIERE D'UN IMMEUBLE NON BATI ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC : Val de Moder (Pfaffenhoffen), rue du Pont - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2022

25 - Développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-017PROJET DE TERRITOIRE - PACTE DE GOUVERNANCE - PACTE FINANCIER, FISCAL ET DE SOLIDARITES : approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2022

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-050MUTUALISATION DE MOYENS INFORMATIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2022
2022-CC-051RAPPORT DANS LE CADRE DU DEBAT DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)30/03/2022

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-015CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
2022-CC-016CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 3 février 2022 - Délibération - Annexe30/03/2022